J.O. 69 du 23 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520215A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2005 :

Le retrait de M. Henry (Gérald, Pierre, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérald Henry, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône), est accepté.

Par suite du retrait de M. Henry (Gérald, Pierre, Jacques), la société civile professionnelle Gérald Henry, notaire associé, est dissoute.

M. Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin) est nommé notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Gérald Henry, notaire associé, dissoute.